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27 octobre 2025

Acceptation des conditions

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Définitions

Certains termes sont définis ci-dessous pour faciliter la compréhension.

• « Site » désigne l’ensemble des pages et fonctionnalités accessibles à l’adresse sycriora.sbs.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant les services proposés sur le site.
• « Données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier un utilisateur selon la législation française.
• « Service » correspond aux ressources mises à disposition sur ce site.

Utilisation des services

L’utilisation requiert un respect absolu des lois françaises et des présentes conditions générales. Tout usage non conforme pourra entraîner restriction ou suppression d’accès.

Accès

L’accès au site est réservé aux personnes majeures ayant capacité juridique selon la législation française.

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Responsabilités utilisateur

L’utilisateur est responsable des données transmises et du respect de la législation.

• Fournir des informations correctes et actualisées lors des échanges.
• Utiliser le site dans le respect de la législation française.
• Respecter la confidentialité et la propriété intellectuelle des contenus.
• Signaler tout contenu illicite rencontré sur le site.

Utilisations interdites

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• Transmettre des contenus frauduleux ou illicites au travers du site.
• Tentative de fraude ou d’altération des systèmes informatiques.
• Collecte non autorisée de données personnelles d’utilisateurs.
• Entrave au bon fonctionnement du site ou de ses services.
• Reproduction, extraction ou diffusion non autorisée du contenu.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, textes, images, logos et marques présents sur le site sont protégés par la législation française et internationale. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est strictement interdite.

Contenus utilisateur

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Notre politique de confidentialité détaille la collecte, la gestion et l’utilisation de vos informations personnelles dans le respect du RGPD français. Consultez-la régulièrement pour toute mise à jour. Voir la politique

Limites et exclusions de garanties

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Indemnisation

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Gestion des litiges et juridiction

Tout différend relèvera de la législation française ou d’une tentative de médiation.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique à toute relation ou litige concernant ce site.

Résiliation

Vous pouvez mettre fin à votre utilisation du site à tout moment, sans condition particulière, en respectant les droits acquis.

Modification

Le contenu des présentes conditions peut être modifié. Consultez régulièrement la version à jour.

Divisibilité

Si une condition devenait invalide, les autres dispositions restaient applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site pour l’utilisation de www.sycriora.sbs.

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